Conditions générales de ventes

Article 1 – Champs d’Application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet clothesbyg.com. Ces présentes conditions générales sont consultables via cette rubrique.

Article 2 – Prix

Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euro TTC (toutes taxes comprises) et ne prennent pas en compte les frais d’expédition. Les offres produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et ce jusqu'à épuisement des stocks, les états de stocks sont mis à jour après chaque commande soit 24h/24 et 7 jours/7. Si un client aurait passer une commande d'un produit indisponible sur Clothesbyg, le site s'engage à le prévenir par mail ou par téléphone. En cas de débit sur une commande d'un ou plusieurs produits indisponible, le site s'engage à rembourser le client dans les 7 jours ouvrés qui suivent la commande. Si une rupture de stock se produit sur une commande ou plusieurs produits figurent, le site envoi le reste de la commande et s'engage à rembourser dans un délai de 7 jours le ou les produits manquant.

Toutes les commandes que vous passez sur notre site sont payables en Euro.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de la disponibilité à cette date.

Tous les prix de nos produits sont susceptibles de changer.

Article 3 – Mode de règlement

Vous pouvez régler vos achats en ligne via carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte bleue) et PayPal. 

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur notre plateforme de paiement ici.

Article 4 – Service Client

Pour toutes informations concernant votre commande rendez-vous ici.

Si toutefois, vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à joindre notre service client ici ou par téléphone au +33 6.66.13.39.57 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Article 5 - Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de clothesbyg.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

clothesbyg.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 6 – Informations Nominatives

clothesbyg.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produite réservée aux clients.

Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en justifiant de votre identité, et en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

En cochant la case intitulée « J'accepte les conditions générales de vente » lors de la validation de votre commande, vous manifestez un consentement spécifique, libre et éclairé par lequel il accepte que des données à caractère personnel vous concernant soient utilisées par le tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter votre avis suite votre commande.

Avis-Vérifiés utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s'interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant de vous identifier ou portant atteinte au respect de votre vie privée.

Le Consommateur a la possibilité de s'opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés en contactant notre service client.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par clothesbyg.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de clothesbyg.com. Toute reproduction totale ou partielle du site clothesbyg.com, des images, textes ou animations Flash ou 3D est strictement interdite et en cas d'usage non autorisé, clothesbyg.com engagera irrémédiablement des poursuites judiciaires.

Article 8 - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française (France métropolitaine + Corse).

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal compétent.

Article 9 – Engagement du client

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente clothesbyg.com qui sont régies par le droit français.

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.